Annuler la dette ?

Dans le JDD  de ce jour, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, exclut catégoriquement toute annulation de la dette d’État détenue par la banque centrale, après qu’une centaine d’économistes aient appelé vendredi à une telle annulation.

« Ce serait une violation du traité européen » indique Christine Lagarde.

En juin dernier, Fabio Panetta, membre italien du directoire de la BCE, avait tenu un discours comparable, arguant qu’une telle mesure pourrait amener les citoyens à « perdre confiance dans le monnaie ».

Le directoire de la BCE est dans son rôle institutionnel en prenant une telle position : la dette est une promesse faite par un débiteur à un créancier. Et lorsque l’on promet quelque chose à quelqu’un, il faut s’efforcer d’honorer cette promesse du mieux que l’on peut.

Vraiment ?

Aujourd’hui, 25% de la dette des Etats européens, soient environ 2.500 milliards d’euros, figure à l’actif de la Banque Centrale Européenne.

Comme celle-ci n’est pas autorisée à intervenir sur le marché primaire d’émission de la dette, elle rachète des obligations souveraines sur le marché secondaire, à savoir le compartiment du marché où les investisseurs s’échangent des titres précédemment émis.

Ces achats sont financés par l’émission de réserves sur les comptes que détiennent les banques commerciales auprès de la Banque centrale. Et son bilan, certes gonflé, s’équilibre ainsi.

Les apparences sont sauves : d’une part le financement des Etats par la Banque Centrale est indirect, puisqu’il a été intermédié par des opérations initiées par les banques commerciales. Mais surtout, les titres acquis par la Banque centrale ayant vocation à être remboursés, il n’y a pas à proprement parler de monétisation de la dépense publique.

Et les Traités sont respectés … ouf !

Par bonheur, les banquiers centraux sont suffisamment intelligents pour savoir que cette dette n’est pas remboursable, et en inventant le concept de politiques dites « non conventionnelles », ils savaient parfaitement ce qu’ils faisaient. Les magistrats de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe ne s’y sont alors pas trompés, en s’interrogeant sur la politique de quantitative easing …. Mais ils ont perdu.

Nos cent dangereux rebelles estiment qu’en renonçant à un futur remboursement, la BCE pourrait « offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle ».

La tradition juive avait institué le principe d’une année jubilaire, tous les 49 ou 50 ans. Elle prenait acte qu’aucune société ne peut s’épanouir durablement si elle rejette des personnes ou des peuples qui s’enfoncent dans la misère.

S’agissant au fond de commencer de remettre à plat l’héritage – financier, environnemental, social, moral – de la génération qui a pris les commandes de nos sociétés développées à la fin des années 60, il y a 50 ans justement, çà mériterait peut-être d’en débattre ? 

Réfléchissons en particulier à ce que pourraient être les conditionnalités associées à une remise jubilaire dont l’effet serait, ne nous voilons pas la face, un transfert massif de richesses entre Etats membres. Les engagements pris par les uns et les autres dans le cadre de l’Accord de Paris pourraient être un des indicateurs de conditionnalité. Il en est d’autres possibles, en matière sociale ou d’investissement dans la jeunesse par exemple.


Iconographie : Bible, Three Hills, Canada, © Pricilla Du Preez


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