Avant la charge

par | 19 Fév 2019 | Gouvernement

L’approche des élections européennes a un immense mérite : elle vous fait découvrir l’existence d’élus sortants dont le commun des mortels ignorait totalement l’existence … qu’ont-ils fait à Strasbourg durant cinq ans, souvent nul ne le sait !

Quiconque pratique l’Europe au quotidien sait à quel point la perte de l’influence française a été dramatique depuis une décennie.

Il serait exagéré de ne l’attribuer qu’à la médiocrité de nos parlementaires. Dans un rapport parlementaire de février 2016, la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale pointait essentiellement quatre facteurs à cette perte d’influence :

  • les élargissements successifs à l’Est, qui ont contribué à éloigner la France du coeur de l’Europe ;
  • les difficultés de la France à moderniser son économie et à respecter ses engagements budgétaires, diminuant sa crédibilité sur la scène européenne ;
  • la faiblesse de la France au Parlement européen, accentuée par le résultat des élections de 2014, alors que, parallèlement, les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître au fil des traités ;
  • la faible lisibilité de la vision que portait alors la France pour l’Europe de demain.

L’élection du Président Macron a bien sûr changé la donne sur plusieurs de ces aspects. Et même si les mesures sociales prises pour répondre à l’urgence sociale qui s’est exprimée lors de la crise des Gilets Jaunes pèseront sur la trajectoire de notre redressement budgétaire, la France, en redevenant source de propositions pour l’avenir de l’Europe, a recouvré sa voix.

L’enjeu qui se profile maintenant est celui du renouvellement du Parlement européen.

En France, les élections européennes de 2019 se dérouleront le 26 mai, afin d’élire les soixante-dix-neuf députés européens représentant la France au Parlement européen.

Pourquoi soixante-dix-neuf ?

En perspective du Brexit, les députés actuels ont donné leur accord le 13 juin 2018 sur un projet de décision du Conseil européen, basé sur une proposition du Parlement (vive les Traités …). Elle mènera à une réduction globale du nombre de sièges suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne mais permettra à certains pays de disposer d’un plus grand nombre de députés.

À présent, le Parlement compte 751 sièges, nombre maximum autorisé par les traités de l’UE.

Selon ces nouvelles règles, 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et les 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’UE. Le nombre de députés à élire en 2019 s’élèvera donc à 705. Le projet de rendre possible des listes transnationales a été abandonné.

La redistribution des sièges approuvée par les députés garantit qu’aucun État membre ne perdra de sièges. Certains États membres gagneront entre 1 et 5 sièges afin de remédier à leur sous-représentation à la suite de changements démographiques. C’est le cas de la France.

Pour le reste, la décision prend en compte la population des États membres et suit le principe de « proportionnalité dégressive » visant à corriger au profit des petits pays la représentation qui résulterait d’une proportionnalité pure. Pour le dire plus simplement, le nombre de personnes représentées par un député d’un grand pays devrait être plus élevé que le nombre de personnes représentées par un député d’un petit pays.

Cette nouvelle répartition sera appliquée après l’entrée en vigueur du Brexit qui doit avoir lieu fin mars 2019.

La France bénéficie donc de 79 sièges, contre  74 députés dans la législature sortante.

En France, l’autre changement par rapport aux élections de 2014 est l’abolition des circonscriptions régionales et le retour aux listes nationales.

Reste un dernier changement, qui lui, sera entre les mains des électeurs : envoyer à Strasbourg des élus compétents et déterminés à faire avancer la France en Europe.

Pas forcément le plus simple au vu des éligibles déjà annoncés par les différentes listes en lice !


Iconographie : Jean Louis Ernest Meissonier, Les cuirassiers, avant la charge, 1805 © Musée Condé, Château de Chantilly