Bâle, un choix politique …

La semaine dernière, le « Basel Committee on Banking Supervision » (BCBS)  a tenu une réunion importante à Santiago du Chili pour finaliser les réformes de l’après-crise. C’est ce que l’on appelle «Bâle III». Le paquet de réformes à l’étude comprend une approche normalisée révisée pour le risque de crédit, des évolutions de l’approche fondée sur les méthodes de notations internes des banques, un encadrement modifié  des risques opérationnels, une augmentation du ratio de levier pour les banques systémiques mondiales importantes et un plancher en capital, calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques. Ils auront d’importantes répercussions sur les besoins en capital des banques, raison pour laquelle l’industrie l’appelle «Bâle IV».

Bon, après ce premier paragraphe, j’ai probablement déjà perdu 90% de mes lecteurs.

Permettez-moi de poursuivre cependant ! En Europe, 75% du financement de l’économie provient des banques après tout. Alors que les gens et les décideurs politiques les aiment ou non, cela vaut peut-être la peine d’essayer de comprendre ce qui est en jeu ici !

Le BCBS est la principale source de réglementation prudentielle des banques dans le monde. Son mandat est de renforcer la réglementation, la supervision et les bonnes pratiques des banques dans le but d’améliorer la stabilité financière mondiale. Le Comité de Bâle travaille en étroite collaboration avec le Conseil de stabilité financière ou « Financial Stability Board » (FSB), étant donné le rôle crucial de ce dernier dans la coordination du suivi de la mise en œuvre des réformes réglementaires.

Le Secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux de Bâle, en Suisse, et emploie des experts de la supervision détachés temporairement par des institutions membres.

Le Comité rend compte au « Group of Governors and Heads of Supervision » (GHOS). Celui-ci se réunira le 8 janvier pour entériner, c’est le scénario le plus probable, les propositions du Comité de Bâle. À la fin de la réunion, nous aurons bien sûr l’habituel communiqué de presse, expliquant comment le compromis est bon pour nos économies.

Dans un document de travail publié en mars 2016, la Banque centrale européenne explore la façon dont un ratio de capital bancaire plus élevé, par son impact sur les conditions de l’offre de crédit bancaire, influe sur la dynamique du cycle des affaires tant au niveau national qu’au-delà des frontières de l’UE.

Au-delà de la complexité du modèle, et pour faire court, le document distingue trois types de comportements des banques en réponse à des ratios de capital requis plus élevés. Le premier des deux cas extrêmes suppose que les banques s’approchent d’un ratio de capital plus élevé en réduisant la taille de leur bilan en conservant un niveau de capital inchangé. Dans le cadre de ce scénario, l’activité économique peut peut se contracter sérieusement. Le cas extrême opposé suppose que les banques amassent des capitaux propres ou accumulent des capitaux de manière graduelle en retenant des gains, et en investissant les fonds supplémentaires dans de nouveaux actifs. Dans le cadre de ce scénario de levée de capital (peu probable lorsque le coût des capitaux propres est bien au-dessus de son rendement), on peut observer un léger potentiel de hausse de la croissance.

En plus des deux cas extrêmes, le scénario de « choc » sans contrainte sur le ratio de capital est destiné à révéler comment les banques se sont orientées historiquement vers des ratios de capital en moyenne plus élevés. Selon la façon dont les chocs sont perçus, ce scénario tend à produire des réponses divergentes (quoique en moyenne légèrement négatives) de l’économie réelle à travers les pays. Les résultats de la simulation suggèrent, en outre, que les effets transfrontaliers et inter-bancaires/bancaires sont considérables dans de nombreux cas.

Si elles sont adoptées, les décisions de Bâle devront être transposées dans la législation européenne par le biais du processus législatif européen classique, qui implique la Commission, le Conseil et le Parlement. Dans la pratique, deux textes devront être amendés: la directive sur les besoins en capital et le règlement sur les besoins en capital (respectivement appelé «CRD» et «CRR»).

L’ironie est que, dans le même temps, la Commission européenne vient de lancer un processus législatif pour transposer dans ces deux textes l’ensemble des précédentes décisions du Comité de Bâle : en 2017 et peut-être 2018, les organes législatifs européens discuteront ainsi de la cinquième version de la CRD et de la seconde du CRR, ne prenant pas encore en compte les décisions de Santiago.

Comme je l’ai écrit dans mon post daté du 4 août, «… en fin de compte, dans une économie moderne, tout est question de choix politique entre la résilience du système financier et le dynamisme de l’économie. Et ce choix se matérialise dans le niveau d’endettement que vous êtes prêt à accepter collectivement dans une société. »

Les décisions de Santiago auront un impact très important sur les besoins en capital des banques européennes. L’ajustement qui en résultera se fera en partie en réduisant le montant des prêts à l’économie, et en partie par le gel dans les banques du capital dont l’Europe a besoin pour les projets à long terme, les entreprises, les infrastructures…

L’histoire se souviendra que ce choix politique aura été fait par des superviseurs professionnels, dont le mandat est d’améliorer la stabilité financière mondiale, pas de favoriser la croissance et l’emploi. Et que ces personnes ont dit à tort à toutes les parties prenantes que l’impact de leurs décisions sur les exigences en matière de capital ne serait pas significatif, ce qui était le mandat initial qui leur avait été donné par le G20…

J’espère que le législateur européen tentera de corriger autant que faire se peut les effets les plus dramatiques des décisions de Santiago pour l’Europe, mais il est à craindre que ces corrections ne seront que marginales….

Pas seulement une histoire compliquée : une histoire aussi très triste pour l’Europe !


Iconographie : Quentin Metsys, Le prêteur et sa femme, 1514, huile sur panneau, 70 x 67 cm. © Musée du Louvre, Paris, France. Post publié à l’origine en anglais sur LinkedIn.


 

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