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C’était aujourd’hui la journée internationale des droits de l’enfant.

Cette date correspond en fait à l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989, par l’Assemblée générale des Nations unies dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Élargissant aux enfants le concept de droits de l’Homme tel que prévu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, ce texte a introduit le concept d’intérêt supérieur de l’enfant, principe général d’interprétation juridique relevant du droit international privé et consacrant le passage de l’enfant d’  « objet » de droit à « sujet » de droit.

La « CIDE » est aussi appelée « Convention relative aux droits de l’enfant ».

En vérité, le Code Civil français, dit « Code Napoléon » le savait bien, dont le principe constant était de protéger le plus faible. Le droit des personnes était au programme de la première année de droit. Tant pis pour ce que je révèle de mon âge, si quelqu’un peut me rappeler le nom de notre merveilleuse prof de droit civil (Nancy II, année 79-80) ? J’ai tout retenu : « Pater is est quem nuptiae demonstrant », qui en posant le principe de la présomption de paternité offrait à l’enfant à naître un futur environnement familial stable. Ou encore « Infans conceptus pro nato habetur » … et nous ajoutions « si tel est son intérêt » : l’enfant à naître est considéré comme déjà né si c’est son intérêt, pour hériter par exemple.

La « Convention relative aux droits de l’enfant » va plus loin, avec les quatre « principes directeurs » qui sous-tendent l’ensemble des droits de l’enfant : la non-discrimination; l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit à la survie et au développement; et l’opinion de l’enfant.

Le droit à l’éducation

Aux termes de la Convention (article 29), l’éducation de l’enfant doit viser à :

  • Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
  • Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;
  • Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
  • Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;
  • Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

« Vaste programme » aurait dit quelqu’un …

Ce droit de toute personne – au delà de l’enfant – à l’éducation, a été consacré dans de nombreux textes avant et après cette Convention, et reprise bien sûr dans la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, qui a, depuis le Traité dit de Lisbonne, la même valeur que les Traités.

On fait quelque-chose ?

Nous venons de célébrer les dix ans du décès de Sœur Emmanuelle, qui avait mis la cause des enfants les plus vulnérables au cœur de son engagement, en insistant notamment sur l’importance de l’éducation.

Son message reste formidablement actuel : dix ans après sa mort, et alors qu’il n’y a jamais eu autant de richesses dans le monde, 264 millions d’enfants et de jeunes sont privés de scolarité selon le dernier rapport mondial de suivi de l’éducation de l’Unesco.

Mais en deçà de ce message, j’aime à penser que des textes fondent ces principes. Ces textes, ces beaux textes, ce sont très exactement ceux que les chantres de l’anti-multilatéralisme veulent mettre à bas. Il faut le rappeler, sans relâche !

Et parce que les promesses ne suffisent pas, alors venons-en à la publication ce jour de Eurostat : celui des statistiques relatives à l‘éducation de la petite enfance au sein de l’Union.

En 2016, 95,3% des enfants âgés de 4 ans à l’âge du début de l’enseignement primaire obligatoire étaient inscrits dans le système d’éducation de la petite enfance dans l’UE. Ce chiffre a augmenté au cours de la dernière décennie et en 2016, il était de 6,1 points de pourcentage supérieur à celui de 2006.

L’année 2016 marque l’année où l’objectif de 95% de participation à l’éducation et aux soins de la petite enfance, tel que défini dans le cadre Éducation et formation 2020 pour l’ensemble de l’UE, a été atteint.

Pour voir la tendance dans votre pays et la comparer à celle des autres au sein de l’Union, vous pouvez aussi essayer l’outil de visualisation de ce sujet.

C’est cela l’Europe ! Nous avançons, tous ensemble !

Allez, je vous dis la vérité : sur mon profil LinkedIn, j’ai inqdiqué les quatre valeurs qui me guident, depuis toujours : bienveillace, courage, engagement, transmission.

Pour le dernier point,, juste un autre lien pour transmettre.

D’avance, merci !


Iconographie : campagne à l’occasion des dix ans de le mort de Soeur Emmanuelle, Paris, 16 octobre 2018  (collection personnelle)


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