Finance Durable Européenne, Acte 2

La Commission européenne a montré aujourd’hui qu’elle entendait faire avancer le sujet du « verdissement » de la Finance en lançant une consultation publique approfondie sur la nouvelle stratégie Finance Soutenable de l’Union Européenne, respectant ainsi pratiquement le calendrier initialement prévu, en dépit de l’épidémie de coronavirus.

Cette consultation est la première étape de la Stratégie Renouvelée Finance Durable (Renewed Sustainable Finance Strategy) de l’UE annoncée au moment du lancement du Green Deal, le dispositif complet proposé étant attendu pour l’automne 2020.

Dans son introduction au document de consultation, la Commission européenne fait référence à l’épidémie de COVID-19 en cours en soulignant « certains des liens et risques complexes associés à l’activité humaine et à la perte de biodiversité».

«Il est important – maintenant plus que jamais – de lutter contre les menaces multiples et souvent correlées qui pèsent sur les écosystèmes et la faune sauvage afin de se prémunir contre le risque de futures pandémies, ainsi que de préserver et d’améliorer leur rôle de puits de carbone et d’adaptation au climat.»

C’est me semble t’il la première fois que le lien entre le changement climatique et l’épuisement de la biodiversité est mis en évidence aussi clairement dans une communication officielle….

Le plan d’investissement lié au Pacte Vert européen – ou Plan d’Investissement pour une Europe durable – annoncé le 14 janvier 2020 vise à mobiliser des investissements publics et à débloquer des fonds privés via le budget de l’UE et les instruments associés, notamment en utilisant le programme InvestEU. Voir ma chronique ici.

Pour autant, le système financier dans son ensemble ne connaît pas encore une transition assez rapide.

Des progrès substantiels doivent encore être accomplis pour garantir que le secteur financier accompagne véritablement les entreprises dans leur transition vers la durabilité, ainsi que pour soutenir davantage les entreprises qui sont déjà durables.

C’est pour toutes ces raisons que le Green Deal Européen a annoncé une stratégie renouvelée de finance durable qui se concentrera principalement sur trois domaines: (i) renforcer les fondements de l’investissement durable en créant un cadre propice, accompagné des outils et structures appropriés; (ii) offrir des opportunités accrues d’avoir un impact positif sur la durabilité, tant pour les citoyens que pour les institutions financières et les entreprises; (iii) gérer et intégrer les risques climatiques et environnementaux dans le pilotage des institutions financières et le système financier dans son ensemble, tout en veillant à ce que les risques sociaux soient dûment pris en compte, le cas échéant.

Cette consultation s’appuie sur un certain nombre d’initiatives et de rapports antérieurs, et complète d’autres activités de consultation de la Commission, en particulier:

  • Le rapport final du Groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable  (High-Level Expert Group on Sustainable Finance, 2018);
  • Le plan d’action de l’UE sur le financement de la croissance durable (2018);
  • La communication de la Commission sur « Le Pacte Vert Européen » (2019);
  • La communication de la Commission sur « Le plan d’investissement pour une Europe Durable » (2020);
  • Les rapports publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical expert Group ou TEG) en ce qui concerne (i) une taxonomie européenne des activités durables, (ii) une norme européenne sur les obligations vertes, (iii) des méthodologies pour les référentiels climatiques de l’UE et des informations pour les référentiels et (iv) des conseils pour améliorer la divulgation par les entreprises des informations liées au climat  (voir la taxonomie de l’UE pour les nuls)

Cette consultation fait également référence à des consultations passées, en cours et à venir, telles que la consultation publique et l’analyse d’impact initiale sur la révision éventuelle de la directive sur le reporting extra-financier (Non-Financial Reporting Directive ou NFRD: mon document ici), l’évaluation d’impact initiale sur l’examen de la Directive Solvabilité II ou encore la future consultation sur la protection des investissements

Comme d’habitude, les répondants sont encouragés à fournir autant d’éléments factuels que possible.

La consultation restera ouverte jusqu’au 15 juillet 2020.


Iconographie : le printemps arrive, collection personnelle


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