USA : dérégulation financière ?

Quelques semaines après le début de la présidence de Donald Trump, le tollé suscité par les tweets du président occasionnent des réactions de plus en plus vives, et l’inquiétude suscitée par l’attitude erratique, désordonnée et agressive de la Maison-Blanche sur diverses questions va croissante.

Le président Trump est de toute évidence passé maître dans l’art de combiner les mots et les actions d’une manière clivante, alarmant ses adversaires et exaltant et électrisqant ses partisans. Dans ces circonstances, il est plus important que jamais de distinguer ce qui est de ce qui n’est pas.

Bien qu’il subsiste d’importantes incertitudes quant aux contours réels d’une réforme du cadre réglementaire financier actuel aux États-Unis, les différentes initiatives du Président et du Congrès laissent à penser que la voie qui pourrait être choisie serait celle d’une forme de déréglementation financière. Mais cette dernière devrait malgré tout rester relativement limitée.

Maison Blanche et Trésor, ce sont les hommes qui font la politique

À la Maison Blanche, le Président Trump a nommé Gary Cohn pour tenir le rôle influent de directeur du « US National Economic Council » (NEC). Sous l’influence de ce dernier, le président a publié le 3 février un décret détaillant les projets de la Maison Blanche en perspective d’un recalibrage de la réglementation financière américaine et définissant sept «principes fondamentaux» devant guider toute réforme. Le nouveau secrétaire au Trésor, déjà confirmé par le Sénat, Steve Mnuchin, aidé par le Financial Stability Oversight Council (FSOC, qu’il préside), devra dire au Président, début juin probablement, dans quelle mesure les lois existantes, les traités, les règlements, les directives et autres politiques gouvernementales, ainsi que les diverses exigences en matière de rapports et de conservation de documents, respectent ces «principes fondamentaux».

À certains égards, ce processus peut être comparé à ce qu’avait fait le commissaire Hill au sein de l’Union européenne lorsqu’il avait lancé le fameux «call for evidence». Mais quand on regarde le parcours professionnel de Gary Cohn ou de Steve Munchin chez Goldman Sachs, il n’y a pas besoin d’être sorti de Yale ou Harvard pour comprendre qu’ici, la volonté de revenir sur la réglementation existante sera réelle.

Steve Bannon, le gars que l’on voit toujours derrière le président Trump sur les photos, n’est probablement pas leur meilleur allié à cet égard. Il est chargé de la stratégie de la Maison Blanche et conseiller principal du Président, apportant à Trump une approche plus idéologique et peut-être un tant soit peu moins pragmatique.

Agences, un renouvellement également profond

 Janet Yellen, présidente du « Federal Reserve Board » (FRB), a indiqué son intention de rester à sa tête jusqu’à l’expiration de son mandat début 2018, tout comme son premier vice-président. A ce moment-là, le président Trump pourra remplacer s’il le souhaite les titulaires des deux postes. En plus du rôle de vice-président principal, il y a aussi un nouveau rôle de vice-président chargé de la supervision de la loi Dodd-Frank, qui était détenu officieusement par Daniel Tarullo jusqu’à sa récente démission en avril.

On s’attend à ce que le président Trump remplisse les deux sièges vacants rapidement, puis nomme l’une de ces nouvelles personnes au poste de vice-président de la supervision, en 2017. Il devra ensuite nommer quelqu’un au poste vacant du gouverneur Tarullo. Il peut en outre choisir, s’il le souhaite, de remplacer le premier vice-président et / ou le président de la Fed lorsque leurs mandats expireront en 2018.

Soit dit en passant, tant que ce poste de vice-président du FRB en charge de la supervision n’est pas pourvu, il n’y aura pas d’accord entre les États-Unis, l’Europe et le Japon sur la finalisation de Bâle III/IV, malgré les vœux du Comité de Bâle (« distinguer ce qui est de ce qui n’est pas », je disais…)

À la fin de 2018, il y aura donc cinq membres qui auront été nommés par le Président Trump parmi les sept membres du conseil d’administration de FRB.

Les dirigeants de la Security Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont démissionné avant l’investiture et deux des quatre autres postes de commissaire sont à, prendre dans chacune des deux agences.

Jay Clayton, un partenaire M & A chez Sullivan et Cromwell, a été nommé président de la SEC. Le président Trump n’a pas annoncé de candidat à la tête de la CFTC, mais le commissaire républicain restant, J. Christopher Giancarlo, en est actuellement le président par intérim. Il a critiqué une grande partie de la réglementation de la CFTC, mais, en Europe ces derniers jours, il aurait insisté sur sa volonté de coopérer davantage, notamment sur les questions transfrontalières.

Les deux personnes nommées et les autres candidats éventuels doivent encore recevoir l’approbation du Sénat.

Le Congrès est bicaméral, désolé pour la Maison Blanche

Parallèlement à la revue de la réglementation financière par l’Exécutif, une révision de la loi Dodd-Frank de 2010 et de la Loi sur la protection du consommateur a été introduite l’année dernière. Un mémo publié le 6 février par Jeb Hensarling, président du comité des services financiers de la Chambre, à l’intention de l’équipe de direction dudit comité, intègre les propositions mises à jour dans ce que l’on appelle maintenant le “Financial Choice Act 2.0”.

Jusqu’à nouvel ordre, les lois ou règlements ne peuvent être abrogés unilatéralement par le président. Les règlements sont émis par un organisme réglementaire, généralement pour fournir les détails nécessaires afin de donner effet à une loi. Ils ne peuvent ainsi être abrogés que par une loi promulguée par le Congrès.

Mais le changement législatif est souvent difficile, et il restera marginal, même avec une majorité au Congrès :

  • la Chambre des représentants («The House») a une majorité républicaine relativement confortable (238 représentants républicains contre 193 démocrates au 16 février); et son Comité des services financiers est actif, très actif même, comme l’ont prouvé les récents échanges de charmants courriers avec Janet Yellen ;
  • en revanche le nouveau Sénat n’a que 52 républicains (pour 100 sénateurs). Cela est certes théoriquement suffisant pour adopter un projet de loi à la majorité requise. Cependant, le Sénat permet que la loi soit défaite par «obstruction systématique» (ce qui revient essentiellement à palabrer indéfiniment sur un projet de loi jusqu’à ce qu’un accord soit conclu ou que le projet de loi en question soit abandonné). Soixante votes sont nécessaires pour enterrer ce que le Congrès appelle un « filibuster ».

En conséquence, les républicains du Sénat, à la condition qu’ils soient tous d’accord, auraient probablement besoin d’au moins 8 sénateurs démocrates pour se joindre à eux dans toute proposition d’une nouvelle loi ou de modification de la loi actuelle. Pour ce qui concerne la réglementation financière, cela s’annonce compliqué.

« Distinguer ce qui est de ce qui n’est pas » … ou sinon passer à la réalité augmentée?


Iconographie : Visiteurs du Museum of Modern Art in New York City admirant « Flag » de Jasper Johns, Photo Leo Reynolds, Flickr, Creative Commons Attribution License. Post publié à l’origine en anglais sur LinkedIn.


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