Aux sources de l’Union Bancaire

A l’approche des élections européennes, on pourrait se réjouir que les questions tournant autour de l’Union Bancaire ne passionnent pas les foules. En effet, les citoyens ne s’intéressent en général à ce type de sujet que lorsque des crises en cours ou imminentes menacent leur porte-monnaie, d’épargnant ou de contribuable.

Il serait utile pourtant d’en parler, en revenant peut-être à des choses un peu simples.

Je commencerai pour cela loin de l’Europe, dans une petite ville de Floride sans histoires. John et Brenda sont couchés mais John ne parvient pas à trouver le sommeil. Il tourne dans son lit jusqu’à réveiller Brenda. Elle le questionne. Réponse de John : « je suis très angoissé, j’ai emprunté 100 000 dollars à Bob, le voisin d’en face … mais je suis incapable de le rembourser ». 

C’est au tour de Brenda de ne plus dormir. Elle réfléchit. Puis soudain se lève, ouvre grand la fenêtre et hurle « Bob, tes 100000 dollars, on ne te les remboursera jamais ». Puis elle se recouche, et dit à John : « tu peux te rendormir ! Maintenant, c’est Bob qui ne trouvera plus le sommeil … »

Cette situation où celui qui s’est endetté tient la dragée haute à son prêteur relève de l’ « aléa moral », une situation théorisée par Adam Smith, résultant d’une modification du comportement d’un cocontractant, le rendant contraire à l’intérêt général ou aux intérêts des autres parties au contrat ».

Le caractère « systémique » (menaçant tout le système) de la crise bancaire et financière de 2008, a créé une situation d’aléa moral à l’échelle de l’ensemble des pays développés : le système financier mondial mettait les Etats dans une situation de non-choix, imposant à ces derniers de sauver leurs institutions financières, qu’elles aient failli ou pas.

Les Etats européens ont alors été emportés dans une tempête financière sans précédent, et on a découvert que l’ensemble des participants à la zone euro n’étaient pas égaux face à la dette.

Taux des emprunts des Etats membres à 10 ans zone Euro (source CEPII)

Les protestants n’aiment pas l’aléa moral appliqué à la dette. Les allemands ont même adopté le même mot « shuld » pour désigner tout à la fois la dette et la faute, ce n’est pas rien !

Et j’espère qu’on me pardonnera d’observer que sur les onze pays de la zone euro représentés ci-dessus, ceux de tradition catholique se retrouvent tous sur les courbes du haut. les pays de culture protestante tous en dessous.

Les plus laïcs d’entre-nous préféreront se référer au taux d’ensoleillement sans doute …

En tout état de cause, une telle situation étant difficilement tenable, le Conseil Européen des 28-29 juin 2012 à décidé de lancer le chantier de l’Union Bancaire autour de l’idée de résoudre cette question de l’« aléa moral » que permet le bail-out (renflouement de source étatique en pratique). L’objectif : éviter l’appel au contribuable pour prendre les pertes.

Dans la foulée, Mario Draghi a prononcé le 26 juillet de la même année ce fameux discours du « whatever it takes » qui lui vaudra le titre d’ « homme de l’année 2012 », décerné par le Financial Times … L’objectif : casser les anticipations de défaut de l’un des Etats membres.

D’une certaine façon, le bail-in pour les banques et le bail-out pour les Etats.

Une série de textes importants ont alors été adoptés, puis révisés :

  • sur le capital : la « Capital Requirement Directive » (dite CRD, dont le prochain Parlement devra adopter la 6ème mouture pour se conformer à la finalisation des accord de Bâle III), et la « Capital Requirement Regulation » (CRD, troisième version en préparation, pour la même raison bâloise) ;
  • sur la supervision : le règlement sur un « Single Supervision Mechanism » (SSM) ;
  • sur la résolution : le règlement sur un « Single Resolution Mechanism » (SSM), accompagné d’une Directive sur le redressement et la résolution (BRRD) déjà à deux versions et d’un accord intergouvernemental sur la constitution d’u Fond de Resolution Unique ;
  • sur la garantie des dépôts : une Directive harmonisant les systèmes de Fonds de garantie nationaux, et un projet de Fonds européens, resté pour l’instant lettre morte.

Mais de révisions en révisions, les avancées sont trop lentes. Régulateurs et financiers se complaisent dans un vocabulaire abscons, qui permet à chacun de camper sur ses positions. D’un coté, ceux qui priorisent le partage des risques (oserai-je dire les pays catholiques ? ), de l’autre ceux qui demandent de commencer par les réduire (les pays protestants).

Alors oui, nous devrions parler de l’Union Bancaire, et plus généralement de l’Union Economique et Monétaire. C’e sont des sujets éminemment politiques et citoyens.


Iconographie : retrait aux guichets de la banque portugaise Banco Esperito Santo, aout 2014 © Rafael Merchante / Reuters


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