Le feuilleton Banco Popular

Quand des amis sortent pour dîner, l’atmosphère jusque-là chaleureuse peut souvent être brisée au moment où le serveur apporte l’addition. Une agréable soirée peut ainsi déboucher sur une dispute autour du coupable qui a pris une entrée ou de celui qui a commandé le homard …

Mais à la fin, quelqu’un doit bien payer l’addition: « il n’y a pas de déjeuner gratuit » (ou de dîner!).

Pour la toute première fois, le 7 juin 2017, le Conseil de résolution unique (le «CRU») a utilisé les nouveaux pouvoirs que lui a conféré la directive sur le redressement et la résolution des banques, en plaçant Banco Popular, le sixième groupe bancaire en Espagne, en « résolution ».

Rassurez-vous, même si les financiers aiment tout compliquer, l’histoire n’est pas si difficile que cela à comprendre.

Dans une économie de marché fonctionnant correctement, lorsqu’une entreprise devient insolvable, il faut qu’elle disparaisse du marché selon un processus bien ordonné.

Il est facile de comprendre qu’il existe des entreprises dont les faillites peuvent avoir un impact négatif important sur l’économie dans son ensemble, et pas seulement sur l’industrie. Les grandes institutions financières entrent évidemment dans cette catégorie.

Pendant la crise financière, le manque d’outils appropriés pour le sauvetage de ces acteurs, plus précisément les banques, considérées comme « trop grosses pour faire faillite », a entraîné la nécessité de recourir à des fonds publics. Les experts emploient le mot de «renflouement» pour définir cette situation dans laquelle une entreprise, un individu ou un gouvernement donne de l’argent à une entreprise défaillante pour éviter les conséquences dramatiques qui pourraient résulter de la chute de ladite entreprise. Les renflouements peuvent prendre la forme de prêts, d’obligations, d’actions ou de liquidités, et peuvent éventuellement faire l’objet d’un remboursement par la suite.

Au début de la Grande Récession, les gouvernements ont utilisé des milliards de dollars appartenant au contribuable pour sauver les grandes banques, alors que les citoyens de base perdaient leurs emplois et leurs maisons. Cela est légitimement devenu une source de ressentiment.

L’idée s’est alors généralisée d’obliger les investisseurs et les déposants de la banque à subir les pertes, en tous les cas avant les contribuables (ce qu’on appelle le «bail-in»).

Les « bail-ins » ont attiré l’attention en 2013 après que les gouvernants y aient eu recours à Chypre. À la suite de la crise, l’Union européenne et les États-Unis ont alors restreint la possibilité pour les gouvernements d’utiliser les « renflouements ». En Europe, cela s’est fait par le biais d’un règlement appelé la directive sur le redressement et la résolution des banques («BRRD» pour ceux qui aiment les acronymes)

Banco Popular était la sixième plus grande banque en Espagne, avec des parts de marché particulièrement importantes sur le marché des petites et moyennes entreprises ; cela a de facto donné à la banque une importance systémique sur ses marchés domestiques.

Le 6 juin 2017, la Banque centrale européenne, considérant que Banco Popular était « en défaut ou en risque de faillite », et qu’il n’y avait vraisemblablement aucune raison de penser que d’autres mesures ou actions de surveillance du secteur privé puissent empêcher cette issue dans un délai raisonnable, a demandé au CRU de placer l’entité sous « résolution ».

Le CRU a adopté un schéma de résolution – finalement validé par la Commission européenne – consistant en :

  • la dépréciation de toutes les actions existantes à zéro euro (elles étaient évaluées à environ 2,1 GEUR au moment de la décision);
  • la conversion de tous les instruments additionnels dits «Tier 1» (1,35 GEUR en circulation) en actions, comportant une augmentation de capital du même montant, ces actions étant ultérieurement dépréciées à zéro euro;
  • la conversion des instruments «Tier 2» (0,7 GEUR des encours) en nouvelles actions;
  • la vente de ces nouvelles actions à Banco Santander, pour le prix symbolique d’un euro.

Les obligations non garanties de premier rang et les dépôts sont en revanche restés intacts, devenant des obligations de Banco Santander.

À la mi-août, un groupe d’obligataires a saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ne critiquent pas l’ordre dans lequel les créanciers ont dû payer la facture, mais souhaitent que tout le processus soit annulé, affirmant que les fonctionnaires européens ont miné la confiance des investisseurs dans la banque espagnole – accélérant finalement les sorties de dépôts. Incidemment, cela crée une sorte d’incertitude juridique sur le statut des titres originaux de Banco Popular ; une bonne nouvelle, mais uniquement pour les avocats.

Le feuilleton n’est pas terminé …


Iconographie : Francisco de Goya, Nature morte aux poissons, 1808-1812, oil on canvas, 62.5 × 44.8 cm © Museum of Fine Arts, Houston, Texas.


« Think before you print ! »
Vous avez aimé ? Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.