Ci-après, les points saillants de l’un des deux documents de position que nous joindrons à la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la Stratégie Renouvelée de Finance Durable.
Les premiers mots du rapport final du groupe d’experts techniques (TEG) publié en mars 2020 définissent la taxonomie de l’UE comme «un outil pour aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs et les promoteurs de projets à naviguer dans la transition vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources. ».
Le truc tient-il vraiment cette promesse?
Le premier objectif du plan d’action de la Commission européenne publié en mars 2018 était «de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables afin de réaliser une croissance durable et inclusive».
Selon le Collins Dictionary, réorienter signifie «ajuster ou aligner (quelque chose) d’une manière nouvelle ou différente». Mais les actions 1 à 5 – dédiées à cet objectif dans le plan d’action – se sont focalisées que sur le côté durable de cette question. Et l’action 1, liée à la mise en place d’un système de classification de l’UE pour les activités durables, a le même biais.
Sans être caricatural, l’approche pourrait être comparée à une politique publique qui viserait à construire une agriculture durable en se concentrant uniquement sur la définition de ce qui pourrait être une permaculture parfaite.
Pourtant, le rôle des activités en transition et celles qu’on appelle « habilitantes » sera essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux et de durabilité, tant au niveau de l’UE qu’au niveau mondial. Se concentrer uniquement sur les entreprises déjà «best in class» et exclure les entreprises basées sur des activités existantes risque d’être très insuffisant pour atteindre les objectifs de durabilité et pourrait à terme exclure certains secteurs liés eux-mêmes à des activités exclues.
Et puis réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables signifie également les détourner des financement non durables, par exemple ceux qui touchent à des projets non conformes aux objectifs de l’accord de Paris et plus généralement aux Objectifs de Développement Durable (ODD). Cela implique de définir une sorte de taxonomie «brune», en gardant à l’esprit que de nombreuses nuances de brun coexisteront pendant un certain temps dans nos économies.
Dans la pratique, la Commission devrait déterminer une approche plus granulaire (avec plusieurs seuils), qui détermine une voie de transition pour chaque secteur et permette ainsi à l’économie et aux marchés de récompenser les entreprises qui s’engagent sur cette voie. L’objectif n’est clairement pas de mettre en œuvre des législations punitives, mais d’aider toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour contribuer à la transition.
En raison de la complexité et de la nature hautement technique de l’élaboration d’un tel système de classification, il faudra du temps pour arriver à une taxonomie de l’UE couvrant le climat, l’environnement et les aspects sociaux.
Et il sera essentiel, d’abord dans la rédaction des deux actes délégués, ensuite dans le pilotage de la «Plateforme sur la finance durable», de garder à l’esprit que les outils doivent être utilisables, pour que çà marche !.
C’est une condition nécessaire de l’utilisation de cet outil dans les différents labels en cours d’élaboration, qu’il s’agisse d’obligations durables, de prêts ou d’autres produits financiers.
Et pas seulement :
Sur divers aspects de la finance durable, la capacité de l’UE à prendre le lead est relativement claire. C’est le cas sur la question de l’internalisation de la tarification du carbone ou sur la législation en matière de reporting non financier.
C’est probablement moins clair à ce stade sur la partie taxonomie, et donner à la plate-forme internationale sur la finance durable son plein potentiel ne sera possible que si cette « Taxonomie » est convaincante et, encore une fois, qu’elle marche.
Iconographie: High angle view of the Temperate House at Kew Gardens, Richmond, Angleterre, Royaume-Uni © Nick Page
Après avoir travaillé en tant que banquier international pour des pays émergents, Laurent Lascols est devenu responsable mondial risque pays / risque souverain (de 2008 à 2013) puis directeur mondial des affaires publiques (de 2014 à 2019) pour Société Générale. En 2021, il a fondé Aristote, un cabinet de conseil et organisme de formation dédié à l’économie de l’environnement, la finance durable et la finance à impact.